Vie et Capitalisation
Assurance retraite
Elle vous offre une retraite complémentaire qui vous garantit le versement de votre épargne au terme de votre vie active. Elle vous laisse la liberté de choisir votre mode de paiement : soit un versement unique de la totalité de votre épargne majorée des intérêts soit un versement sous forme de rente sur une durée déterminée.
TYPE
Contrat d’assurance groupe (professionnels)
DUREE DU CONTRAT
Le contrat est souscrit en principe pour la durée résiduelle d’activité de l’assuré.
MONTANTS DES COTISATIONS
La cotisation périodique est fonction, pour chaque adhérent, du montant de la rente annuelle choisi, de la durée de service de la rente souscrite, de la durée des cotisations et de l’âge de l’adhérent.
OBJET
Le contrat a pour objet la constitution d’une épargne en vue de s’assurer une retraite complémentaire.
ADHERENTS
Toute personne physique âgée de 18 ans au moins et de 65 ans plus au moment de la souscription
CAPITAUX GARANTIS
En cas de vie : versement de l’épargne constituée, nette de chargement, capitalisée au taux d’intérêts technique minimum annuel de 3,5%, augmenté des participations aux bénéfices (PB).
En cas de décès : avant le terme : paiement du cumul des primes versées, nettes de chargement, capitalisées au taux d’intérêt technique minimum annuel de 3,5%, augmentées des participations aux bénéfices. Le capital décès est également payé si l’assuré a souscrit.
CESSATION DES GARANTIES
Les garanties cessent : - En cas de décès de l’assuré - Au terme du contrat - En cas de résiliation du contrat.
Assurance Prévoyance décès
En cas de décès suite à une maladie ou un accident, votre assureur reverse le capital garanti à vos bénéficiaires désignés. .( vie et particulier et pro)
CESSATION DES GARANTIES
La garantie décès cesse pour l’assuré principal dans les cas suivants : - Au terme du contrat - En cas de non-paiement des primes - À la résiliation du contrat - Au décès de l’assuré principal
MONTANTS DES COTISATIONS
La cotisation périodique est fonction, pour chaque adhérent, du montant du capital de base, de l’âge de l’assuré, des garanties optionnelles choisies, de la durée de couverture et de la périodicité de paiement.
OBJET
En cas de décès ou en cas d’invalidité permanente totale de l’assuré avant le terme du contrat : Paiement du capital garanti au contrat.
MONTANTS DES COTISATIONS
La cotisation périodique est fonction, pour chaque adhérent, du montant de la rente annuelle choisi, de la durée de service de la rente souscrite, de la durée des cotisations et de l’âge de l’adhérent.
CAPITAUX GARANTIS
Prestation : Les prestations sont servies sous forme de capital à verser au(x) bénéficiaires désignés par le souscripteur au contrat.
TYPE
Contrat d’assurance individuel
Contrat d’assurance groupe (professionnels)
MONTANT DES GARANTIS
Le niveau du capital de base est déterminé à la souscription par le souscripteur
DUREE DU CONTRAT
La durée minimale du contrat est de un (1) an renouvelable.
GARANTIES OPTIONNELLES
Il est offert en option les garanties ci-après : - Décès accidentel qui a pour objet le doublement du capital décès toutes causes - L’invalidité Permanente partielle ou totale des suites d’un accident qui a pour objet le paiement d’un capital réductible, - Les frais funéraires qui ont pour objet, le paiement d’une indemnité pour faire face aux frais d’obsèques du décès d’un membre de la famille nucléaire du souscripteur.
ADHERENTS
Toute personne physique âgée de 18 à 64 ans.
Assurance IFC (INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE)
Le contrat « indemnités de fin de carrière » est un contrat d’assurance de groupe destiné à la constitution d’un fonds collectif. Ce dernier est exclusivement financé par l’employeur.
Le contrat permet ainsi à l’employeur de provisionner les sommes en amont en vue du versement des IFC.
Comme pour le contrat retraite « article 39 », le salarié n’a aucun droit certain sur le contrat.
Pour bénéficier des prestations, le salarié doit être présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite et remplir les conditions requises pour le versement des IFC
L’employeur qui souhaite souscrire un contrat IFC doit faire appel à un professionnel de l’assurance (exemple : courtier).
Le contrat peut être souscrit pour l’ensemble de ses salariés ou pour une catégorie de son personnel objectivement définie.
Le contrat IFC permet ainsi à l’entreprise de respecter ses engagements au fur et à mesure des départs en retraite de son personnel.
En cas de départ en retraite d’un salarié, l’assureur prélève sur le fonds collectifs les sommes dues par l’employer et les verse à ce dernier, à charge pour lui de les reverser au salarié concerné.
Le montant des indemnités perçues par le salarié dépend de son ancienneté dans l’entreprise mais également de ce qui est prévu par la convention collective ou son contrat de travail. Le contrat IFC peut également prévoir des indemnités supérieures
Un contrat IFC présente de nombreux avantages. Il permet à l’employeur de planifier et ainsi d’étaler dans le temps le financement de son passif social tout en, bénéficiant de la déductibilité fiscale des cotisations versées sur le contrat (contrairement à un provisionnement en interne)